Conditions générales d'utilisation Go Buznes

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage de la plateforme Go Buznes.


1. Acceptation

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


2. Inscription

Toute boutique ou utilisateur doit fournir des informations exactes et vérifiables. L’administration se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription.


3. Obligations des parties

- Les vendeurs s’engagent à proposer des produits conformes aux lois en vigueur.

- Les acheteurs s’engagent à effectuer des transactions loyales et à respecter les délais.

- Les courtiers et commissionnaires doivent agir dans le respect des règles de transparence.


4. Interdictions

Il est strictement interdit :

- De publier des contenus illicites ou frauduleux.

- D’utiliser la plateforme à des fins de tromperie ou de contournement des règles.

- De manipuler le système de signalement.


5. Responsabilité

Go Buznes ne saurait être tenu responsable des litiges entre utilisateurs, sauf en cas de manquement avéré à ses obligations légales.


6. Sanctions

Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner :

- Suspension temporaire ou définitive du compte.

- Suppression des boutiques ou articles non conformes.

- Signalement aux autorités compétentes.

Commentaires

À découvrir aussi
Explorer les thématiques